Achat de stage sur internet
Bonjour à tous, ma fille 20 ans, a acheté un stage en Angleterre dans une agence de placement.
Elle a signé sur internet. dans le contrat il est stipulé qu'elle n'a aucun droit de rétractation une fois qu'elle a accepté ce stage et qu'elle s'engage à renoncer à ce droit ! Est-ce selon vous légal ? Merci à tous !
Elle a signé sur internet. dans le contrat il est stipulé qu'elle n'a aucun droit de rétractation une fois qu'elle a accepté ce stage et qu'elle s'engage à renoncer à ce droit ! Est-ce selon vous légal ? Merci à tous !
4 réponses
-
ModérateurBonjour,
"Est-ce selon vous légal ? "
Nous sommes sur un forum de droit Français. Or, cette clause concerne une procédure ou démarche qui est logiquement régie par le droit Britannique.
Reste à trouver un intervenant qui connait le droit Britannique dans le détail.
Ce qui n'est pas gagné ...
-
Bonjour,
Oui, c'est légal. Il s'agit même de la première de treize exceptions au droit de rétractation présenté par l'article 221-28 du code de la consommation.
CB
-
ModérateurAttention !
Vous faites référence au droit Français.
" a acheté un stage en Angleterre dans une agence de placement.
Elle a signé sur internet".
Pas sûr du tout qu'il puisse s'appliquer => https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7401679-achat-de-stage-sur-internet#1
Reste à savoir où est domicilée l'agence de placement en question.
" On retrouve beaucoup plus de vieux ivrognes que de vieux médecins" -
Merci, malheureusement je n'arrive pas très bien à comprendre dans quel catégorie je me situe ?
Est-ce que oui ou non il est légal de lui avoir fait signer un abandon de droit de rétractation ?
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...