Jours amende

Résolu
Liv -  
Bonjour,
Après le jugement, on dispose de combien de temps pour payer ses jours amende?
Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Passemoilebeurre
    Bonjour,

    Cela a dû être expliqué au moment du prononcé du délibéré. Xjours amende à Y euros.
    X est donc le délai qui vous est laissé pour payer l'intégralité de la somme.

    Notez que si vous réglez vos j/a dans le délai d'un mois, vous avez un abattement de 20%
    0

    Discussions similaires

    Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
    magali84

    4 réponses
    Amende fosse septique non conforme
    Micha

    6 réponses
    pêche sans permis
    themale65

    21 réponses
    avis de contravention stationnement tres genant
    anonyme_5621

    4 réponses
    Amende envoyée à une ancienne adresse
    Twix

    4 réponses