Clause préciput

Ociane -  
Une récente loi a modifié les avantages de la clause préciput qui serait caduque . Qu'en est il???

1 réponse

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  1. ;;
    Bonjour
    "une récente loi a modifié les avantages de la clause de préciput qui serait caduque"....
    D'où tenez-vous une telle ânerie, cette modification ne concernant que la procédure de divorce 'simplification) ?

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