Plaque
Résolu
BONSOIRsur une plaque existante peut ont rajouté un autocollant d'un autre département sans changer de plaque merci
2 réponses
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Bonjour,
Non c'est interdit. -
ModérateurIl suffit de la refaire entièrement ....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319
Cela dit, étant donné que le logo de région et le N° de département ne font pas partie de l’immatriculation administrative proprement dite ....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...