Vente véhicule gagée
Bonjour j'ai ma voiture qu'est gagée suite à un accident et je souhaite la vendre comment je doit procéder ? et aussi Si j'ai le droit de la vendre à un particulier non européen qui est déjà prévenu de la gage du véhicule !!!
2 réponses
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Bonjour,
Gagée, l'acheteur ne pourra pas demander une carte grise à son nom.. -
Bonjour
si la carte grise est frappée d'opposition ; impossible de vendre
sauf à un casseur qui vous remettra un certificat de cession pour destruction
si la personne achète le véhicule pour le revendre en Afrique , c'est son problème , mais il y aura forcément de faux papiers qui vont circuler , car la douane n'acceptera pas qu'un véhicule frappé d'opposition quitte le territoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...