Prime de licenciement pour inaptitude

Bonjour,
Est-ce que la prime que j'ai reçu pour mon licenciement (suite à inaptitude reconnu par médecin du travail) est imposable ?
Merci

3 réponses

  1. bonjour,

    une prime de licenciement n'est pas imposable
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    1. Contributeur
      A liberté

      pas dans tous les cas
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      1. Contributeur
        Bonjour

        Une prime de licenciement n'est pas imposable dans le cadre d'un plan social ( plan de sauvegarde de l'emploi) : ce qui n'est pas votre cas.

        Dans les autres cas, une exoneration à hauteur d'un certain montant est applicable
        ce montant d'exoneration est egal au plus important des 3 suivants :
        - l'indemnité de la convention collective
        - le double de votre remuneration annuelle
        - 50 % de l'indemnité percue.
        pour cela il faut donc comparer

        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
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