Frais de succession sans enfants
Bonjour,
J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes trois neveux et mon frère.
Sachant que ce bien acheté sera de 150000 euros. Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
J'ai 54 ans et Je n'ai pas d'enfants. je souhaite acheter un appartement et faire sur ce bien une donation avec réserve d'usufruit à mes trois neveux et mon frère.
Sachant que ce bien acheté sera de 150000 euros. Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
2 réponses
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Sur la nue-propriété ( 75000 euros) combien devront ils payer chacun après mon décès
Les droits de mutation à titre gratuit sont dus et à payer dès la donation et non à l'ouverture de la succession du donateur. -
bonjour
consulter votre notaire avant d'acheter
A votre décès rien à payer mais au moment de la donation ils bénéficiont chacun d'un abattement de 7967 et seront taxé à 55% ensuite
Outre frais de donation
sinon si vous n'avez pas d'enfants il y a un abattement spécifique pour les dons en espèces de 31000/neveux...mais il faudrait s'accorder avec eux pour le ré-emploi dans la nue propriété de votre bien
La législation juridique et financière évolue en permanence...