Succession de maison

vitryote -  
Bonjour,
désolé je sais pas trop comment ça fonctionne ou je doit répondre ?

2 réponses

  1. DorisOups
    sur votre premier post vous cliquez sur le carré bleu "répondre"
    0
    1. vityote
      BONSOIR

      J'aurai voulu savoir lors d'une ouverture de succession on applique les lois qui date du décé ou celles qui date de l'ouverture de succession quand celle-ci se fait des années plus tard ? merci
      cordialement
      0

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