Quitter une sci
Bonjour.
Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais qui devront etre reglés?
Merci d'avance
Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais qui devront etre reglés?
Merci d'avance
2 réponses
-
Bonjour
Une SCI doit avoir au moins 2 associé.
la cession de parts doit faire l 'objet d'une publication dans un journal d'annonce légale -
Fiche bien faite sur la cession de parts en SCI ici : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-transmission-entreprise/cession-parts-sociales-sci/
La législation juridique et financière évolue en permanence...