Le sol d'un garage fait-il partie des parties comunes? ... Signaler mam - Dernière réponse le 7 nov. 2016 1 réponse Bonjour, je voudrai savoir si le sol d'un garage fait partie des parties comunes d'une copropriété 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 lisez le RdC vous y trouverez la réponse ! Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Vice Caché : Sous sol régulièrement inondé EvilRedfield absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf Yohan30 Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Sujet Précédent Sujet Suivant