Taxe foncière et TOM

juin16 -  
J'ai déposé le H1 fin de travaux construction neuve en novembre 2015
je reçois la taxe foncière part communale plus la taxe ordures ménagères pour l'année entière
ne doit-elle pas être calculée au prorata de la durée Quant à la TF je me renseigne auprès de la mairie. Logement mis en location en novembre 2015

1 réponse

  1. boule
    Bonjour

    Fin des travaux en 2015, il semble normal de payer les taxes de 2016...
    1

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