Taxe foncière et TOM
juin16
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boule -
boule -
J'ai déposé le H1 fin de travaux construction neuve en novembre 2015
je reçois la taxe foncière part communale plus la taxe ordures ménagères pour l'année entière
ne doit-elle pas être calculée au prorata de la durée Quant à la TF je me renseigne auprès de la mairie. Logement mis en location en novembre 2015
je reçois la taxe foncière part communale plus la taxe ordures ménagères pour l'année entière
ne doit-elle pas être calculée au prorata de la durée Quant à la TF je me renseigne auprès de la mairie. Logement mis en location en novembre 2015
La législation juridique et financière évolue en permanence...