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Taxe foncière et TOM

juin16 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 11:17
boule - 14 oct. 2016 à 18:14

J'ai déposé le H1 fin de travaux construction neuve en novembre 2015
je reçois la taxe foncière part communale plus la taxe ordures ménagères pour l'année entière
ne doit-elle pas être calculée au prorata de la durée Quant à la TF je me renseigne auprès de la mairie. Logement mis en location en novembre 2015

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Réponse 1 / 1

boule
14 oct. 2016 à 18:14

Bonjour

Fin des travaux en 2015, il semble normal de payer les taxes de 2016...

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