Taxe a payer

robane -  
Bonjour,
j'aimerais savoir svp ma grand -mère âgée de 90 ans dois t-elle payer la taxe foncier?
Sachant qu'elle n'a jamais payer.

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    Bonjour,

    ça dépend de plein de choses.
    quel est son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
    vit elle seule ?
    si héberge des personnes, quel est le revenu fiscal de référence et nombre de parts de celles ci ?
    Est elle en indivision ?
    0
    1. robane
      Elle vie avec sa fille qui perçoit 600euros par mois ..elle même touche 1000euros de retraite ..elle n'a jamais payé de impôts. .
      0
  2. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    toujours reponse incomplete :
    Le fait d'etre non imposable n'a rien à voir.

    quel est le revenu fiscal de reference et nombre de parts de chacune .
    Le bien est il en indivision ?
    Sans ces reponses, il est absolument impossible de repondre du moins correctement.
    0

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