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Taxe a payer

robane - 30 sept. 2016 à 11:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 oct. 2016 à 12:47
Bonjour,
j'aimerais savoir svp ma grand -mère âgée de 90 ans dois t-elle payer la taxe foncier?
Sachant qu'elle n'a jamais payer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 sept. 2016 à 20:24
Bonjour,

ça dépend de plein de choses.
quel est son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
vit elle seule ?
si héberge des personnes, quel est le revenu fiscal de référence et nombre de parts de celles ci ?
Est elle en indivision ?
0
robane
1 oct. 2016 à 08:34
Elle vie avec sa fille qui perçoit 600euros par mois ..elle même touche 1000euros de retraite ..elle n'a jamais payé de impôts. .
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 oct. 2016 à 12:47
Bonjour

toujours reponse incomplete :
Le fait d'etre non imposable n'a rien à voir.

quel est le revenu fiscal de reference et nombre de parts de chacune .
Le bien est il en indivision ?
Sans ces reponses, il est absolument impossible de repondre du moins correctement.
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