Taxe a payer

robane -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir svp ma grand -mère âgée de 90 ans dois t-elle payer la taxe foncier?
Sachant qu'elle n'a jamais payer.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,

    ça dépend de plein de choses.
    quel est son revenu fiscal de référence et son nombre de part ?
    vit elle seule ?
    si héberge des personnes, quel est le revenu fiscal de référence et nombre de parts de celles ci ?
    Est elle en indivision ?
    0
    1. robane
       
      Elle vie avec sa fille qui perçoit 600euros par mois ..elle même touche 1000euros de retraite ..elle n'a jamais payé de impôts. .
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    toujours reponse incomplete :
    Le fait d'etre non imposable n'a rien à voir.

    quel est le revenu fiscal de reference et nombre de parts de chacune .
    Le bien est il en indivision ?
    Sans ces reponses, il est absolument impossible de repondre du moins correctement.
    0

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