Travaux importants et significatifs

Bonjour,
Comment apprécie t'on ou quelle est la définition de "travaux importants et significatifs" en rapport à la fin de validité d'un permis de construire déjà prolongé d'un an.

Je vous remercie

Cordialement

Sokine

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Le chantier a été ouvert ? Si ce n'est ps le cas, une fois le permis arrivé en fin de validité, l'autorisation deviendra caduque.

    Si les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus plus de 12 mois consécutifs. Afin qu'il reste valide, il faut que le chantier d'un année sur l'autre avance de façon significative, c'est à dire que les travaux réalisés permettent de voir une réelle différence avec ceux effectués un an auparavant.

    C'est une appréciation subjective.
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