Vente moto à un mineur .

irs -

Bonjour,
Mon fils de 19 ans à vendu sa moto a un jeune de 15 ans . Il salaire que le jeune en question a volé l'argent à ces parents . Ils veulent se faire remboursé que peut on faire

Bien cordialement

A voir également

Vente moto à un mineur .
Papier vente moto - Guide
Controle technique moto - Accueil - Droits et formalités auto
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Code moto - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups
bonjour
c'est LEUR problème
entre eux et leur fils
ils lui collent une bonne paire de baffes et le font bosser pendant les vacances pour se faire rembourser
0
1. xplom Modérateur
  
  ah ça c'est une réponse comme je les aimes +1, c'est pas très juridique mais c'est de ma trempe de papa (qui en a jamais eu recourt)
  bosse pour rembourser, y'en a qui vont avoir un gazon anglais et une voiture nickel :o)
  
  0
2. DorisOups
  
  @xplommdr
  je ne vois hélas que cette solution pour remettre la cervelle du gamin (si tant est qu'il en ait une) à l'endroit
  
  0
Réponse 2 / 2
gerber1 Modérateur
Bonjour
Il va falloir rendre le salaire du père .et récupérer la moto. l’article 1124 du code civil.
```
Pour la paire de baffes
```
??......elle serait également méritée.
VOIR CECI
1

Vente moto à un mineur .

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters