Hériter d'une maison LILI - Dernière réponse le 12 juil. 2016 1 réponse Bonjour, Une femme divorcée avec un contrat de mariage, peut elle avoir des droits après le décès de son ex époux? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 djivi38 Bonjour, un contrat de mariage est annihilé par le divorce, donc pas de "droits" entre ex-époux. Cdt. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri baisser le prix d'une maison elonat Débit carte bancaire Yann maison avec 2 appartement transformé en une seule habitation kalliste Maison classée immeuble remarquable. homerbarth Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 djivi38 Bonjour, un contrat de mariage est annihilé par le divorce, donc pas de "droits" entre ex-époux. Cdt.