Carte grise

davina -  
Bonjour,

Mon frère se sépare et la carte grise est au nom de mon frère étant le propriétaire du véhicule mais en cc il y a le nom de son ancienne compagne, ne sont pas marié vit maritale on deux enfants. Ma question : Est il vraiment le propriétaire du véhicule.
Merçi

2 réponses

  1.  snocky.
    Bjr,la carte grise n est pas un titre de propriété
    0
    1. Marley
      Bonjour,

      La propriété se prouve par :

      La facture ou le certificat de cession.

      Celui qui figure sur ce document EST le propriétaire.
      0

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