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Carte grise

davina - Modifié par davina le 20/06/2016 à 12:01
 Marley - 20 juin 2016 à 13:33
Bonjour,

Mon frère se sépare et la carte grise est au nom de mon frère étant le propriétaire du véhicule mais en cc il y a le nom de son ancienne compagne, ne sont pas marié vit maritale on deux enfants. Ma question : Est il vraiment le propriétaire du véhicule.
Merçi

2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
20 juin 2016 à 13:31
Bjr,la carte grise n est pas un titre de propriété
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Réponse 2 / 2
Marley
20 juin 2016 à 13:33
Bonjour,

La propriété se prouve par :

La facture ou le certificat de cession.

Celui qui figure sur ce document EST le propriétaire.
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