Achat plus bas que le prix du marché

Question

Bonjour, un notaire à la Réunion, peut-il enregistrer une vente si celle -ci et très inférieure au prix du marché??
Dans le cas qui m'intéresse : 40€ le M2 de terrain au lieu de 90€ !!

Merci de votre réponse.
Ph Michelix

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Quel est la raison de ce prix plus bas ?

w049 · Answer

Ca va attirer les soupçons du fisc, il peut être complice car le fisc pensera à un dessous de table.

Poisson92100 · Answer

S'il n'y a pas de réalité économique le notaire risque de refuser en suspectant un dessous de table et du blanchement d'argent - le fisc fera de même et à minima taxera sur la vrai valeur

Achat plus bas que le prix du marché

3 réponses

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