Congé locataire

Bonjour, j ai envoyee la lettre pour donner conger au locataire mais il était hospitalise la lettre mais revenu j ai renvoyer un autre recommande qu il a recuperer il est rentrer fin decembre2009 envoyer courrier le 9 dec 2015 et 4 jan 2016 quand demarre le preavis merci

2 réponses

  1. Bonjour,

    Avant toute chose, vous devez nous dire à quelle date se termine le bail. Votre location est-elle meublée ou vide ?

    Cdlt.
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    1. Bonjour,

      pour une location vide, un propriétaire peut donner congé à son locataire au moins 6 mois avant la fin de son bail.
      Entrée du locataire = fin déc 2009 (mettons le 20)
      1° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2012
      2° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2015
      3° renouvellement tacite du bail = 20 déc 2018
      Votre locataire peut rester en place jusqu'au 20 déc 2018 s'il le souhaite.
      S'il veut quitter le logement avant le 20 juin 2018 : il vous doit un préavis de 3 mois (sauf cas spécifiques énoncés dans le loi Alur et revus par la loi Macron pour les conditions).
      S'il attend les 6 derniers mois de son bail : il n'a aucun préavis à vous donner et peut partir pratiquement du jour au lendemain, sous réserve d'un RV pour faire l'EDL de sorite et la remise des clés.

      Cdt.
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