Donation terrain constructible

JohnLilly -  
Bonjour,

J'aimerais savoir si mon père à le droit d'acheter un terrain et de me le donner au titre d'une donation ou pas ?

Merci

1 réponse

  1. belloy
    Bonjour,

    Aucune interdiction, aucunes conséquences juridique et fiscales, juste soumis aux droits de donations...

    Attention si frères et soeurs...

    Cdt
    0

    Discussions similaires

    maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
    Calo82

    14 réponses
    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse
    Construction/achat habitat léger
    CDRB

    10 réponses