Locataire toujours dans les lieux après la fin du préavis
Bonjour
Je n'ai pas renouvelle le bail de mon locataire ,,
Monsieur divorce SEUL
Celui ci reglant son loyer TRES fantaisistement et de plus je souhaite habiter dans cet appartement
Quels sont mes droits ,,??
je lui ai fais parvenir une LRAR dans les delais des 6 mois avant le renouvellement du bail ,,, il devait partir en Fevrier et il est toujours sur place
Dois je faire intervenir un huissier pour le faire partir ??/
Je vous remercie de votre reponse
Je n'ai pas renouvelle le bail de mon locataire ,,
Monsieur divorce SEUL
Celui ci reglant son loyer TRES fantaisistement et de plus je souhaite habiter dans cet appartement
Quels sont mes droits ,,??
je lui ai fais parvenir une LRAR dans les delais des 6 mois avant le renouvellement du bail ,,, il devait partir en Fevrier et il est toujours sur place
Dois je faire intervenir un huissier pour le faire partir ??/
Je vous remercie de votre reponse
2 réponses
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Bonjour
Voir au greffe de votre tribunal
Seul un juge peut faire appliquer un jugement de 2 à 3 fois le loyer actuel
Surtout ne pas faire de quittance mais un reçu de loyer-
Aurora,
"Surtout ne pas faire de quittance" : oui, Filochard a raison.
Explication : parce que, si vous délivrez une quittance de loyer, le bail est reconduit. Tandis que si vous lui donnez - (sur sa demande) - un "reçu" du montant payé (égal ou inférieur au montant d'un loyer), ça indique bien qu'il est "locataire sans droits ni titres" (= sans bail).
Cdt.
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Contributeurbonjour
1 - quel motif avez vous indiqué dans votre congé ???
2 - a quelle date a t il signé l'AR de votre congé
3 - quelle est la date d'effet du bail ?
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...