Locataire toujours dans les lieux après la fin du préavis

aurora3927 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2016 - Modifié par doris33 le 5/03/2016 à 09:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 5 mars 2016 à 12:18
Bonjour
Je n'ai pas renouvelle le bail de mon locataire ,,
Monsieur divorce SEUL
Celui ci reglant son loyer TRES fantaisistement et de plus je souhaite habiter dans cet appartement
Quels sont mes droits ,,??
je lui ai fais parvenir une LRAR dans les delais des 6 mois avant le renouvellement du bail ,,, il devait partir en Fevrier et il est toujours sur place
Dois je faire intervenir un huissier pour le faire partir ??/
Je vous remercie de votre reponse
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 5/03/2016 à 12:19
bonjour
1 - quel motif avez vous indiqué dans votre congé ???
2 - a quelle date a t il signé l'AR de votre congé
3 - quelle est la date d'effet du bail ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
5 mars 2016 à 11:02
Bonjour
Voir au greffe de votre tribunal
Seul un juge peut faire appliquer un jugement de 2 à 3 fois le loyer actuel
Surtout ne pas faire de quittance mais un reçu de loyer
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
5 mars 2016 à 12:11
Aurora,

"Surtout ne pas faire de quittance" : oui, Filochard a raison.
Explication : parce que, si vous délivrez une quittance de loyer, le bail est reconduit. Tandis que si vous lui donnez - (sur sa demande) - un "reçu" du montant payé (égal ou inférieur au montant d'un loyer), ça indique bien qu'il est "locataire sans droits ni titres" (= sans bail).

Cdt.
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