Comment ca se passe au niveau de la taxe fonciere ?
Bonjour,
Actuellement je vis chez ma mere avec mes deux enfants , je suis a l ass .Ma mere est agèe de 77 ans donc elle ne paie plus de taxe fonciere .D apres des rumeurs ma mere va devoir en repayer .Je voudrais savoir si cela est vrai .
Actuellement je vis chez ma mere avec mes deux enfants , je suis a l ass .Ma mere est agèe de 77 ans donc elle ne paie plus de taxe fonciere .D apres des rumeurs ma mere va devoir en repayer .Je voudrais savoir si cela est vrai .
4 réponses
-
ContributeurBonjour,
Ce n'est pas uniquement le fait que votre mère ait 77 ans qui suffit à l exonérer mais aussi le fait que ses revenus soient inférieurs à un certain barème.
Et oui, selon le montant de vos revenus il est possible qu'elle perde cette exonération et idem pour la taxe d'habitation.
Cordialement-
-
Contributeurhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Conditions de cohabitation
Vous devez habiter votre logement d'une des manières suivantes :
Seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple
Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Avec des personnes titulaires de la même allocation
Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2015 ne dépasse pas certaines limites"
lisez le tableau sous l'extrait dans le lien donné, vous trouverez le barème, mais si vous êtes à l'ass, vous ne devriez pas dépasser ce dernier.
-
-
Je voudrais vous remercier pour tous les conseils que vous me donnez .j ais parlè de la taxe fonciere mais je me suis trompèe c etait pour la taxe d habitation .J ais regardè le tableau mais j ais du mal a comprendre au niveau des parts .Mon avis d impot est de 5287 et celui de ma mere est de 11650 .Pouvez vous me dire si ma mere devra repayer cette taxe .Merci
-
ContributeurOk, mais les barèmes sont les mêmes pour les deux taxes, donc si votre revenu fiscal de référence est bien de 5287, votre mère devrait garder son exonération, vous avez bien dit qu'elle était exonérée ? Je suppose que votre mère a une part et demie car avec 11650 sinon elle ne serait pas exonérée.
-
@doris33vous pouvez me dire ou sont marquèes les parts svp sur la taxe d habitation .
-
-
@flocroisicsur la taxe d habitation je vois parts_ annèe 1,00 4
-
@orangettdans le cadre occupant il y a que le nom de ma mere
-
-
bonjour,
Avec de l'ASS , vous ne dépasserez pas 10600 euros et des brouettes donc votre maman continuera à bénéficier de l'exonération. -
j ais dèclarè 5287 et ma mere 11650 vous etes sur qu elle sera toujours exonèrè .Merci pour votre rèponse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...