Comment ca se passe au niveau de la taxe fonciere ?
orangett
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pommete Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 14:24
pommete Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2016 - 3 mars 2016 à 14:24
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doris33
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1 mars 2016 à 10:35
1 mars 2016 à 10:35
Bonjour,
Ce n'est pas uniquement le fait que votre mère ait 77 ans qui suffit à l exonérer mais aussi le fait que ses revenus soient inférieurs à un certain barème.
Et oui, selon le montant de vos revenus il est possible qu'elle perde cette exonération et idem pour la taxe d'habitation.
Cordialement
Ce n'est pas uniquement le fait que votre mère ait 77 ans qui suffit à l exonérer mais aussi le fait que ses revenus soient inférieurs à un certain barème.
Et oui, selon le montant de vos revenus il est possible qu'elle perde cette exonération et idem pour la taxe d'habitation.
Cordialement
Je voudrais vous remercier pour tous les conseils que vous me donnez .j ais parlè de la taxe fonciere mais je me suis trompèe c etait pour la taxe d habitation .J ais regardè le tableau mais j ais du mal a comprendre au niveau des parts .Mon avis d impot est de 5287 et celui de ma mere est de 11650 .Pouvez vous me dire si ma mere devra repayer cette taxe .Merci
doris33
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1 mars 2016 à 18:50
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Ok, mais les barèmes sont les mêmes pour les deux taxes, donc si votre revenu fiscal de référence est bien de 5287, votre mère devrait garder son exonération, vous avez bien dit qu'elle était exonérée ? Je suppose que votre mère a une part et demie car avec 11650 sinon elle ne serait pas exonérée.
orangett
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doris33
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1 mars 2016 à 19:03
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vous pouvez me dire ou sont marquèes les parts svp sur la taxe d habitation .
flocroisic
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17 février 2022
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1 mars 2016 à 19:36
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bonjour
vous pouvez me dire ou sont marquèes les parts svp sur la taxe d habitation
dans le cadre occupant
vous pouvez me dire ou sont marquèes les parts svp sur la taxe d habitation
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orangett
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flocroisic
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17 février 2022
1 mars 2016 à 20:14
1 mars 2016 à 20:14
sur la taxe d habitation je vois parts_ annèe 1,00 4
bonjour,
Avec de l'ASS , vous ne dépasserez pas 10600 euros et des brouettes donc votre maman continuera à bénéficier de l'exonération.
Avec de l'ASS , vous ne dépasserez pas 10600 euros et des brouettes donc votre maman continuera à bénéficier de l'exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2016 à 12:41
1 mars 2016 à 14:06
extrait
"Conditions de cohabitation
Vous devez habiter votre logement d'une des manières suivantes :
Seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple
Avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Avec des personnes titulaires de la même allocation
Avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de 2015 ne dépasse pas certaines limites"
lisez le tableau sous l'extrait dans le lien donné, vous trouverez le barème, mais si vous êtes à l'ass, vous ne devriez pas dépasser ce dernier.