Est-ce qu'une mise en demeure devant témoin est valide?

Sylvain -  
Bonjour,

Est-ce qu'une mise en demeure remise devant un témoin qui un ami personnel est acceptable comme preuve de remise?

2 réponses

  2.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    non, une mise en demeure peut se faire en main propre mais contre décharge ou en AR.

    Cordialement
    0
    1. Sylvain
      Bonjour Maylin27,

      Que voulez-vous dire contre décharge ou en AR?
      0
    2. maylin27 Contributeur
      Que voulez-vous dire contre décharge ou en AR?
      et bien tout simplement :
      contre décharge ====> document signé par le destinataire mentionnant qu'il a bien recu le x du mois de y de l'anné Z un courrier émanant de Monsieur A dont l'adresse est xxxxx

      en AR =====> par la poste
      0
    3. Sylvain
      @maylin27Le problème, c'est que je crois qu'il ne signera pas.
      0
    4. djivi38
      @SylvainDonc, envoyez-lui un courrier RAR (recommandé avec accusé de réception)
      Cdt.
      0

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