Un parent dans une sci ... Signaler albert15 - Dernière réponse le 15 févr. 2016 1 réponse Bonjour, j ai 50°/° dans une sci avec mon mari ( pas le papa de ma fille ) on veux louer un appartement a ma fille peut elle avoie droit a l apl merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, non, pas de droit à l'apl si le bien appartient à une sci dont fait partie un des parents directs du locataire. Cordialement Discussions similaires une SCI peut-elle etre locataire ? arnaud achat vehicule avec ma SCI you attestation de témoin pour garde exclusive Balou SCI contre préemption de la SAFER biog ACHETER OU LOUER UNE VOITURE AVEC UNE SCI GREGOIRESCI Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, non, pas de droit à l'apl si le bien appartient à une sci dont fait partie un des parents directs du locataire. Cordialement