Un parent dans une sci

albert15 - 15 févr. 2016 à 15:45
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 févr. 2016 à 15:48
Bonjour, j ai 50°/° dans une sci avec mon mari ( pas le papa de ma fille ) on veux louer un appartement a ma fille peut elle avoie droit a l apl merci

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
15 févr. 2016 à 15:48
Bonjour,

non, pas de droit à l'apl si le bien appartient à une sci dont fait partie un des parents directs du locataire.

Cordialement
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