Un parent dans une sci

albert15 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j ai 50°/° dans une sci avec mon mari ( pas le papa de ma fille ) on veux louer un appartement a ma fille peut elle avoie droit a l apl merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    non, pas de droit à l'apl si le bien appartient à une sci dont fait partie un des parents directs du locataire.

    Cordialement
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