Signature conpromisse cause hyphoteque ... Signaler voyageur - Dernière réponse le 13 févr. 2016 1 réponse bonjour nous avons acheter notre maison en s c i nous avons signer la vente le 16 mars 2012 et surprise on c est appercu d une hypotheque le 15 mars 2012 comment faire on va etre saissi 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ^^Marie^^ . Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 inpi : signer un document dom2 Faut-il signer son passeport ou non ? connector20 autorisation à faire des travaux avant signat marco29 Sujet Précédent Sujet Suivant