Elle casse la fosse septique estimant que c'est un ouvrage
sabrina77
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Ici clochemerle village de fou sud.13
je gagne le procès pour la ,3°fois pour le même bout de terrain env.70m2, le jugement signifie a la demande de mon avocat d'ôter les ouvrages dessus-dessous installé sur mon terrain.
ELLE RENTRE CHEZ MOI AVEC DES ENTREPRISES? VIDANGE ET CASSE LA FOSSE SEPTIQUE. Fait constate par huissier qu'elle a ôter ouvrage !
j'ai regardé sur internet une fosse n'est pas un ouvrage mais un élément d’assainissent, Y a t-il un loi, un article qui précisent cela ?
ennui avec mairie, spanc, site a leur mail "je vide eaux usées dans nature faux! 10 jours après j'avais installé une nouvelle fosse, coût 1500€ a ma charge ! objectif ne faire partir et ca depuis 4 ans avec des harcèlements constants !
Que faire, avait-elle le droit d’interpréter ?fosse=ouvrage ? puisque assigner pr cela, malgré jugement? LUI FAIRE PAYER son acte
15 jours après elle me scie les piquets de la clôture installé par elle en 2002 coté chemin prive de la commune!(pas mitoyen). ma propriété est a tout vent ! j'ai signifié a la commune que repositionnais la clôture art 641CC ?, refus sans doute etc....ou Dp a rallonge dans 3 mois j'en suis au même points.
La mairie en 2010 m'avait déjà fait arrêter les travaux chez moi sans arrêter et a mis février a mai pour délivrer une DP en tous points identiques a ceux e 1998, dont les travaux étaient réalisés a 70%.
merci de votre aide ras le bol, Que puis-je faire pour qu'ils arrêtent
je gagne le procès pour la ,3°fois pour le même bout de terrain env.70m2, le jugement signifie a la demande de mon avocat d'ôter les ouvrages dessus-dessous installé sur mon terrain.
ELLE RENTRE CHEZ MOI AVEC DES ENTREPRISES? VIDANGE ET CASSE LA FOSSE SEPTIQUE. Fait constate par huissier qu'elle a ôter ouvrage !
j'ai regardé sur internet une fosse n'est pas un ouvrage mais un élément d’assainissent, Y a t-il un loi, un article qui précisent cela ?
ennui avec mairie, spanc, site a leur mail "je vide eaux usées dans nature faux! 10 jours après j'avais installé une nouvelle fosse, coût 1500€ a ma charge ! objectif ne faire partir et ca depuis 4 ans avec des harcèlements constants !
Que faire, avait-elle le droit d’interpréter ?fosse=ouvrage ? puisque assigner pr cela, malgré jugement? LUI FAIRE PAYER son acte
15 jours après elle me scie les piquets de la clôture installé par elle en 2002 coté chemin prive de la commune!(pas mitoyen). ma propriété est a tout vent ! j'ai signifié a la commune que repositionnais la clôture art 641CC ?, refus sans doute etc....ou Dp a rallonge dans 3 mois j'en suis au même points.
La mairie en 2010 m'avait déjà fait arrêter les travaux chez moi sans arrêter et a mis février a mai pour délivrer une DP en tous points identiques a ceux e 1998, dont les travaux étaient réalisés a 70%.
merci de votre aide ras le bol, Que puis-je faire pour qu'ils arrêtent
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1 réponse
Bonjour,
"ELLE RENTRE CHEZ MOI AVEC DES ENTREPRISES?"
"avait-elle le droit d’interpréter ?"
"elle me scie les piquets"
Qui ?
"Que puis-je faire pour qu'ils arrêtent"
Qui "ils" ?
"le jugement signifie a la demande de mon avocat d'ôter les ouvrages dessus-dessous installé sur mon terrain. "
Quels ouvrages ? Par qui ont-ils été installés ?
Cordialement
"ELLE RENTRE CHEZ MOI AVEC DES ENTREPRISES?"
"avait-elle le droit d’interpréter ?"
"elle me scie les piquets"
Qui ?
"Que puis-je faire pour qu'ils arrêtent"
Qui "ils" ?
"le jugement signifie a la demande de mon avocat d'ôter les ouvrages dessus-dessous installé sur mon terrain. "
Quels ouvrages ? Par qui ont-ils été installés ?
Cordialement
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