Certificat d'acquittement des droits

Loopcres -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir combien de temps faut-il pour obtenir un certificat d'acquittement des droits.
En effet depuis maintenant 3 mois le notaire à demandé celui-ci auprès des impôts mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
Merci pour votre réponse

Patricia

3 réponses

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  1. condorcet
    mais apparemment il ne l'aurais pas encore reçu
    Eternel problème de l'extrême lenteur de l'administration réagissant après un "certain" temps de longue et difficile cogitation.
    Votre notaire attend........
    1. Loopcres Auteur
      Merci on attend alors
      1. Gayomi
        Un coup de fil au pôle enregistrement concerné peut toujours être utile.

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