Créer une galerie éphémère : reglementation ?

Bonjour, Nous désirons quelques Artistes et moi créer une galerie EPHEMERE pour quelques mois seulement une Galerie Mais nous ne trouvons pas de réglementation qui s'y rattache . On nous prêteraient le local et nous sommes tous des artistes déclaré . D'avance Merci pour votre interêt . Barbe Patrick dit Barik

1 réponse

  1. Bail précaire - Définition et législation - Droit-Finances
    www droit-finances.commentcamarche.net/.../1965-bail-precaire-definition-et-.
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