L'article 700 du code civile
Résolu
Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants!
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.
6 réponses
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Bonjour,
L'article 700 du Code civil : c'est une condamnation qui prend effet à la date du jugement avec pénalités de retard calculer en jours.
En cas de non-paiement vous risquez des poursuites, saisie...
C'est à prendre au sérieux !!!
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Bonjour,
Saisies sur salaires, meubles, voitures, comptes bancaires etc..ce qui engendre d'autres frais d'huissier. -
salut, et merci de ta réponse .
es ce que je peut payer en plusieurs fois et par qui peut on passer.
et aussi si je part pour l'étranger ( Maroc ) peut on avoir des poursuites ! -
Il faut négocier soit avec le créancier, soit avec l'huissier.
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es ce que c'est moi qui dois prendre contact avec l'huissier
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comment dois-je procéder
La législation juridique et financière évolue en permanence...