Plus de facture d'eau depuis 7 ans

marcico -  
Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais j'aimerai savoir à quoi m'attendre...

7 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  2. marcico
    Je suis propriétaire des murs de mon commerce depuis 2012
    1. Utilisateur anonyme
      7 ans.....2012 ?
      C'est peut être l'ancien proprio qui les reçoit.
      A quoi s'attendre, ben 7 ans de consommation...........
    2. marcico
      ??? La derniere facture de 2008 est à mon nom l'ancien proprietaire n'a rien à voir la dedans...
  4. marcico
    je remonte car toujours d'actualité...
    1. Komar
      Et du coup.... vous n'avez toujours pas contacté le fournisseur d'eau ??? !!!
    2. marcico
      non, on me conseille de faire l'autruche car a priori le jour qu'ils s'en rendront compte ils ne pourront me reclamer que 5 ans.
    3. marcico
      Si tel est le cas j'ai déjà gagné 3 ans...
  6. Utilisateur anonyme
    Oui mais 5 ans sur quelle base ?
    1. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      5 ans? C'est soit 2 ans (Privé) soit 4 ans (Collectivité)..

      A+
    2. marcico
      Sur quelle base , je n'en sais rien....

      Afrikarnak ce que vous donnez c'est pour un client particulier mais moi je suis un commerçant donc c'est 5 ans.
    3. Afrikarnak Contributeur
      EXACT!! Lu trop vite..
  7. marcico
    dommage qu'un juriste de ce site ne donne pas son avis sur le sujet...

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