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Plus de facture d'eau depuis 7 ans

marcico -  
 marcico -
Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais j'aimerai savoir à quoi m'attendre...

7 réponses

Réponse 1 / 7
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
vous etes en copropriété ?
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Réponse 2 / 7
marcico
 
Je suis propriétaire des murs de mon commerce depuis 2012
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Utilisateur anonyme
 
7 ans.....2012 ?
C'est peut être l'ancien proprio qui les reçoit.
A quoi s'attendre, ben 7 ans de consommation...........
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marcico
 
??? La derniere facture de 2008 est à mon nom l'ancien proprietaire n'a rien à voir la dedans...
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Réponse 3 / 7
marcico
 
je remonte
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Réponse 4 / 7
marcico
 
je remonte car toujours d'actualité...
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Komar
 
Et du coup.... vous n'avez toujours pas contacté le fournisseur d'eau ??? !!!
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marcico
 
non, on me conseille de faire l'autruche car a priori le jour qu'ils s'en rendront compte ils ne pourront me reclamer que 5 ans.
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marcico
 
Si tel est le cas j'ai déjà gagné 3 ans...
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Réponse 5 / 7
Utilisateur anonyme
 
Oui mais 5 ans sur quelle base ?
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 155
 
Re:

5 ans? C'est soit 2 ans (Privé) soit 4 ans (Collectivité)..

A+
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marcico
 
Sur quelle base , je n'en sais rien....

Afrikarnak ce que vous donnez c'est pour un client particulier mais moi je suis un commerçant donc c'est 5 ans.
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 155
 
EXACT!! Lu trop vite..
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Réponse 6 / 7
marcico
 
dommage qu'un juriste de ce site ne donne pas son avis sur le sujet...
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Réponse 7 / 7
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 667
 
Etes vous en copropriété ?
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marcico
 
non du tout
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