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Plus de facture d'eau depuis 7 ans

marcico - 25 nov. 2015 à 15:33
 marcico - 21 juil. 2016 à 12:56
Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais j'aimerai savoir à quoi m'attendre...
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7 réponses

Réponse 1 / 7
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
25 nov. 2015 à 15:48
vous etes en copropriété ?
0
Réponse 2 / 7
marcico
25 nov. 2015 à 16:14
Je suis propriétaire des murs de mon commerce depuis 2012
0
Utilisateur anonyme
25 nov. 2015 à 16:23
7 ans.....2012 ?
C'est peut être l'ancien proprio qui les reçoit.
A quoi s'attendre, ben 7 ans de consommation...........
0
marcico
25 nov. 2015 à 16:32
??? La derniere facture de 2008 est à mon nom l'ancien proprietaire n'a rien à voir la dedans...
0
Réponse 3 / 7
marcico
27 nov. 2015 à 23:12
je remonte
0
Réponse 4 / 7
marcico
19 juil. 2016 à 17:13
je remonte car toujours d'actualité...
0
Komar
19 juil. 2016 à 17:20
Et du coup.... vous n'avez toujours pas contacté le fournisseur d'eau ??? !!!
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marcico
19 juil. 2016 à 17:37
non, on me conseille de faire l'autruche car a priori le jour qu'ils s'en rendront compte ils ne pourront me reclamer que 5 ans.
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marcico
19 juil. 2016 à 17:41
Si tel est le cas j'ai déjà gagné 3 ans...
0

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Réponse 5 / 7
Utilisateur anonyme
19 juil. 2016 à 17:50
Oui mais 5 ans sur quelle base ?
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
19 juil. 2016 à 17:51
Re:

5 ans? C'est soit 2 ans (Privé) soit 4 ans (Collectivité)..

A+
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marcico
19 juil. 2016 à 18:07
Sur quelle base , je n'en sais rien....

Afrikarnak ce que vous donnez c'est pour un client particulier mais moi je suis un commerçant donc c'est 5 ans.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
19 juil. 2016 à 20:41
EXACT!! Lu trop vite..
0
Réponse 6 / 7
marcico
19 juil. 2016 à 18:08
dommage qu'un juriste de ce site ne donne pas son avis sur le sujet...
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Réponse 7 / 7
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
20 juil. 2016 à 11:54
Etes vous en copropriété ?
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marcico
21 juil. 2016 à 12:56
non du tout
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