Plus de facture d'eau depuis 7 ans

marcico -  
 marcico -
Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais j'aimerai savoir à quoi m'attendre...

7 réponses

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    vous etes en copropriété ?
    0
  2. marcico
     
    Je suis propriétaire des murs de mon commerce depuis 2012
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      7 ans.....2012 ?
      C'est peut être l'ancien proprio qui les reçoit.
      A quoi s'attendre, ben 7 ans de consommation...........
      0
    2. marcico
       
      ??? La derniere facture de 2008 est à mon nom l'ancien proprietaire n'a rien à voir la dedans...
      0
  4. marcico
     
    je remonte car toujours d'actualité...
    0
    1. Komar
       
      Et du coup.... vous n'avez toujours pas contacté le fournisseur d'eau ??? !!!
      0
    2. marcico
       
      non, on me conseille de faire l'autruche car a priori le jour qu'ils s'en rendront compte ils ne pourront me reclamer que 5 ans.
      0
    3. marcico
       
      Si tel est le cas j'ai déjà gagné 3 ans...
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Utilisateur anonyme
     
    Oui mais 5 ans sur quelle base ?
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      5 ans? C'est soit 2 ans (Privé) soit 4 ans (Collectivité)..

      A+
      0
    2. marcico
       
      Sur quelle base , je n'en sais rien....

      Afrikarnak ce que vous donnez c'est pour un client particulier mais moi je suis un commerçant donc c'est 5 ans.
      0
    3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      EXACT!! Lu trop vite..
      0
  7. marcico
     
    dommage qu'un juriste de ce site ne donne pas son avis sur le sujet...
    0
  8. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Etes vous en copropriété ?
    0
    1. marcico
       
      non du tout
      0

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