Plus de facture d'eau depuis 7 ans

marcico -

Bonjour, je suis commerçant et je me suis rendu compte que Veolia ne m'a pas envoyé de facture depuis 7 ans. Je voudrai régulariser la situation mais j'aimerai savoir à quoi m'attendre...

7 réponses

Réponse 1 / 7
Xavier92100
vous etes en copropriété ?
0
Réponse 2 / 7
marcico
Je suis propriétaire des murs de mon commerce depuis 2012
0
1. Utilisateur anonyme
  
  7 ans.....2012 ?
  C'est peut être l'ancien proprio qui les reçoit.
  A quoi s'attendre, ben 7 ans de consommation...........
  
  0
2. marcico
  
  ??? La derniere facture de 2008 est à mon nom l'ancien proprietaire n'a rien à voir la dedans...
  
  0
Réponse 3 / 7
marcico
je remonte
0
Réponse 4 / 7
marcico
je remonte car toujours d'actualité...
0
1. Komar
  
  Et du coup.... vous n'avez toujours pas contacté le fournisseur d'eau ??? !!!
  
  0
2. marcico
  
  non, on me conseille de faire l'autruche car a priori le jour qu'ils s'en rendront compte ils ne pourront me reclamer que 5 ans.
  
  0
3. marcico
  
  Si tel est le cas j'ai déjà gagné 3 ans...
  
  0
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

La communauté CCM répond en moyenne en moins de 2h.

Posez votre question
Réponse 5 / 7
Utilisateur anonyme
Oui mais 5 ans sur quelle base ?
0
1. Afrikarnak Contributeur
  
  Re:
  
  5 ans? C'est soit 2 ans (Privé) soit 4 ans (Collectivité)..
  
  A+
  
  0
2. marcico
  
  Sur quelle base , je n'en sais rien....
  
  Afrikarnak ce que vous donnez c'est pour un client particulier mais moi je suis un commerçant donc c'est 5 ans.
  
  0
3. Afrikarnak Contributeur
  
  EXACT!! Lu trop vite..
  
  0
Réponse 6 / 7
marcico
dommage qu'un juriste de ce site ne donne pas son avis sur le sujet...
0
Réponse 7 / 7
Poisson92100
Etes vous en copropriété ?
0
1. marcico
  
  non du tout
  
  0

Plus de facture d'eau depuis 7 ans

7 réponses

Discussions similaires

Newsletters