Prescription de dette ou pas ?
Bonjour,
J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, nous nous sommes disputer. Il est allez à la gendarmerie et à porter plainte, mais dans sa déposition il reconnait que je lui ai prêter de l'argent. Est-ce que je peux récupérer mon argent ou il y'a prescription de dette ( 5 ans ) ?? Merci
J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, nous nous sommes disputer. Il est allez à la gendarmerie et à porter plainte, mais dans sa déposition il reconnait que je lui ai prêter de l'argent. Est-ce que je peux récupérer mon argent ou il y'a prescription de dette ( 5 ans ) ?? Merci
1 réponse
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Exact : 5 années à compter de l'échéance prévue.
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@Loic-Quelle somme ?
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@Loic-Bonjour,
Avez-vous un document écrit entre lui et vous ?
Oui, le fait que dans un document officiel, il reconnaisse une dette, devient une reconnaissance de dette.
A partir du document de reconnaissance de la dette, vous avez 3 ans pour déposer une plainte pour abus de confiance, voire également escroquerie.
Logiquement la date de prescription de 3 ans court à partir de la reconnaissance des faits, donc le document de police.
Cordialement. -
@Lucifer archange déchu ou déçuNon je n'ai aucun document écris entre lui et moi. Juste sur la déposition de plainte, il reconnait me devoir de l'argent. Mais le document de plainte ou il reconnait était pendant la 5eme année de dette, prescription ou pas ..?
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