Prescription de dette ou pas ?
Loic-
Messages postés
5
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, nous nous sommes disputer. Il est allez à la gendarmerie et à porter plainte, mais dans sa déposition il reconnait que je lui ai prêter de l'argent. Est-ce que je peux récupérer mon argent ou il y'a prescription de dette ( 5 ans ) ?? Merci
J'ai prêter de l'argent il y' à 6 ans à un amis, nous avons fait aucune reconnaissance de dette. Un jour énerver je suis allez chez lui, nous nous sommes disputer. Il est allez à la gendarmerie et à porter plainte, mais dans sa déposition il reconnait que je lui ai prêter de l'argent. Est-ce que je peux récupérer mon argent ou il y'a prescription de dette ( 5 ans ) ?? Merci
A voir également:
- Prescription de dette ou pas ?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez-vous un document écrit entre lui et vous ?
Oui, le fait que dans un document officiel, il reconnaisse une dette, devient une reconnaissance de dette.
A partir du document de reconnaissance de la dette, vous avez 3 ans pour déposer une plainte pour abus de confiance, voire également escroquerie.
Logiquement la date de prescription de 3 ans court à partir de la reconnaissance des faits, donc le document de police.
Cordialement.