Association non assujetie à la TVA: comment le prouver?
Bonjour à tous,
Membre d'une jeune association qui demande une subvention à la région, je me retrouve devant une question. Ils demandent de fournir dans le dossier de demande de subvention un document document indiquant que notre structure juridique n'est pas assujettie à la TVA. Mais quel est donc ce document? Merci d'avance de votre réponse.
Membre d'une jeune association qui demande une subvention à la région, je me retrouve devant une question. Ils demandent de fournir dans le dossier de demande de subvention un document document indiquant que notre structure juridique n'est pas assujettie à la TVA. Mais quel est donc ce document? Merci d'avance de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour, je suis autoentrepreneur], quelqu'un peut me dire ou trouver une attestation prouvant que je ne suis pas assujettie à la tva? Je ne peux pas me connecter sur mon espace professionnel sur gouv-impot-le-site-officiel-du-gouvernement impot gouv] car j'ai demandé un nouveau code et je ne me souviens pas de l'ancien. Il devrait m'arriver au plus tard dans 2 mois et peut être plus puisque nous sommes en période de confinement alors puis je la trouver ailleurs? J'en ai besoin urgemment...Merci
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voir
https://www.votre-expert-des-associations.fr/quelles-sont-les-associations-soumises-a-la-tva/
et surtout
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel
Vous fournissez donc une copie des statuts de l'association et eventuellement les références du bulletin des impots-
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@AssoSpectaclemerci pour le +1 !!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...