Tribunal administratif et execution de décision

akazyx -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce qui l'en ai pour le tribunal administratif. Existe-t-il des pénalités de retard?

Les taux légaux indiqués pour les différentes instances cités sont bien des taux annuel?

Merci de votre retour.

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    bonjour,

    je souhaiterais savoir ce qui l'en ai pour le tribunal administratif. Existe-t-il des pénalités de retard?

    comment voulez vous avoir une réponse ! vous avez relu votre message ??? vous avez gagné ? Perdu ? travail ? etc ....

    Vous connaissez votre histoire, nous pas.

    Cordialement
    1

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