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Tribunal administratif et execution de décision

akazyx -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce qui l'en ai pour le tribunal administratif. Existe-t-il des pénalités de retard?

Les taux légaux indiqués pour les différentes instances cités sont bien des taux annuel?

Merci de votre retour.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,

je souhaiterais savoir ce qui l'en ai pour le tribunal administratif. Existe-t-il des pénalités de retard?

comment voulez vous avoir une réponse ! vous avez relu votre message ??? vous avez gagné ? Perdu ? travail ? etc ....

Vous connaissez votre histoire, nous pas.

Cordialement
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