Modification de bénéficiaires d'un bail

Résolu
Bonjour,

Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance

2 réponses

  1. Bonjour,

    Oui,évidemment,le bail doit être refait avec l'accord du propriétaire.
    -1
    1. Contributeur
      Bonjour,
      cela ne changera rien, car étant mariés, la cotitularité est automatique pour le conjoint même si non mentionné au bail

      Cordialement
      0
    2. Merci Wakesu ,pour cette réponse précise et concise
      0
    3. Contributeur
      @raguenelNON raguenel, la réponse de Wakesu est fausse !!!!
      0
    4. Contributeur
      oui maylin la réponse est fausse mais c'était celle que raguenel attendait :-)
      0
    5. Contributeur
      @feloxeje sais feloxe, mais je ne peux pas laisser passer cela......et toi non plus d'ailleurs...
      0
  2. Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
    merci d'avance


    Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:

    La question est nette:

    Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)

    La réponse est : OUI c'est possible.

    Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))

    Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
    ça fera un escargot tout chaud!
    0
    1. Contributeur
      Jean Michel Larqué !!!
      et il y a une différence entre "oui c'est possible" et "le bail doit être refait"
      0
    2. @maylin27Re,

      Si cette personne désire que la nom de son conjoint n'apparaisse plus sur l'ancien bail,on fait quoi? mettre du typex ?
      ou faire un avenant?

      Un exemple:
      Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple.

      Y a t-il une loi qui obligerait quelqu'un a conserver un bail d'origine? non je pense pas.
      A partir du moment ou les parties sont d'accord.
      0
    3. Contributeur
      Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple
      le bailleur a la possibilité de refuser et n'a nullement l'obligation de refaire un bail pour convenance personnelle de Madame ou Monsieur.

      un gros % de dossiers que je traite (reprise du bail au nom de JF par exemple par femme mariée comme vous l'avez avancé) est a l'origine des fraudes a la CAF (APL, RSA, etc.....) d'ou ma méfiance quand je vois cette demande..... qui ne change rien quant a la responsabilité du conjoint puisque le mariage ouvre automatique la cotitularité du bail a l'autre époux.........ce qui ne veut pas dire bien sur que c'est le cas de Raguenel......
      a noter que la meme demande d'un couple de concubins lui change totalement la donne et met fin automatiquement a la solidarité si le bail est refait au mon de celui qui reste et bien sur si le bailleur accepte de se priver d'une garantie de 6 mois bien sur.....
      0
    4. @maylin27Re,

      OK pour les explications.

      Puis-je avoir votre propre réponse à cette personne,puisque ma réponse ne vous convient pas?
      0
    5. Contributeur
      et bien je dirai qu'un bailleur qui loue a un couple marié (bail au deux noms) qui refait un bail au nom de madame seule car elle le demande alors que rien dans la situation ne change pas (monsieur toujours présent) fait un faux non ? et cela m'interpelle fortement. c'est pour cela que j'ai souligné que cela ne changeait rien quant à la cotitularité et cosolidarité......
      0