Restitution du double des clefs (payé par le locataire) à la fin
Crackman13
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1 réponse
roudoudou22
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26 août 2015 à 15:25
26 août 2015 à 15:25
puis-je exiger le remboursement du jeu de clefs payé à mes frais ?
Non,
Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence
Il n'y a pas de Loi pour tout. La jurisprudence n'existe qu'en cas de litige.
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs. Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
Non,
Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence
Il n'y a pas de Loi pour tout. La jurisprudence n'existe qu'en cas de litige.
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs. Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2015 à 15:44
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs.
Je n'exige pas, je m'en remets simplement à sa bonne volonté pour en faire un double moi-même grâce au code qu'il me donnerait. Je n'ai plus la disposition du logement et doit donc lui remettre les clefs qu'il m'a données mais s'agissant des clefs que j'aurais fait faire moi-même, qu'en est-il ? Dois-je lui remettre (obligation juridique) ?
Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
Suspect ne veut pas dire coupable, on peut me suspecter si cela plaît à la personne chargée de l'enquête mais l'innocence reste présumée et heureusement !