Restitution du double des clefs (payé par le locataire) à la fin
Crackman13
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Crackman13 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation : je loue un appartement pour lequel un seul jeu de clefs m'a été fourni. Ayant besoin d'un deuxième jeu de clefs, je compte demander au propriétaire l'autorisation d'en faire un deuxième (il s'agit de clefs sécurisées, il me faut donc le code) à mes frais puisqu'il ne désire pas payer un autre jeu de clefs...
Ainsi, je voudrais savoir si, en fin de bail, j'étais dans l'obligation de lui remettre le jeu de clefs que j'aurai moi-même payé ? Je suppose que oui, mais dans ce cas : puis-je exiger le remboursement du jeu de clefs payé à mes frais ?
Je vous remercie de vos réponses ! (Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence qui va dans le sens de votre réponse ça me rassurerait encore plus)
Je vous explique ma situation : je loue un appartement pour lequel un seul jeu de clefs m'a été fourni. Ayant besoin d'un deuxième jeu de clefs, je compte demander au propriétaire l'autorisation d'en faire un deuxième (il s'agit de clefs sécurisées, il me faut donc le code) à mes frais puisqu'il ne désire pas payer un autre jeu de clefs...
Ainsi, je voudrais savoir si, en fin de bail, j'étais dans l'obligation de lui remettre le jeu de clefs que j'aurai moi-même payé ? Je suppose que oui, mais dans ce cas : puis-je exiger le remboursement du jeu de clefs payé à mes frais ?
Je vous remercie de vos réponses ! (Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence qui va dans le sens de votre réponse ça me rassurerait encore plus)
A voir également:
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1 réponse
puis-je exiger le remboursement du jeu de clefs payé à mes frais ?
Non,
Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence
Il n'y a pas de Loi pour tout. La jurisprudence n'existe qu'en cas de litige.
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs. Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
Non,
Si vous pouviez m'indiquer une loi ou de la jurisprudence
Il n'y a pas de Loi pour tout. La jurisprudence n'existe qu'en cas de litige.
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs. Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous ne pouvez exiger de votre propriétaire un autre jeu de clés. Après le bail, n'ayant plus la disposition du logement vous ne pouvez garder les clefs.
Je n'exige pas, je m'en remets simplement à sa bonne volonté pour en faire un double moi-même grâce au code qu'il me donnerait. Je n'ai plus la disposition du logement et doit donc lui remettre les clefs qu'il m'a données mais s'agissant des clefs que j'aurais fait faire moi-même, qu'en est-il ? Dois-je lui remettre (obligation juridique) ?
Ce n'est d'ailleurs pas votre intérêt car si un cambriolage intervenait, vous serriez suspectée en priorité.
Suspect ne veut pas dire coupable, on peut me suspecter si cela plaît à la personne chargée de l'enquête mais l'innocence reste présumée et heureusement !