Vie privée
Mon propriétaire a récupéré son appartement durant 3 semaines ( c'était prévu) je viens de le récupérer et je m'apperçois qu'il a fouillé dans mes papiers et mon ordinateur (qui n'a pas de mot de passe mais qui était éteint) en a t'il le droit et que risque t'il ??? Par avance merci. Cordialement
3 réponses
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bonjour
en a t'il le droit
non, mais de quelles preuves disposez-vous pour l'en accuser?
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Je me permets de reformuler :
Est-ce que vous avez des preuves qui permettent d'établir la culpabilité de l'acte, outre la forte présomption liée à la possession des clés par votre propriétaire ?
Il s'agit non pas d'apporter la preuve de l'acte commis, qui de toute évidence est simple à rapporter, mais d'établir l'auteur, de l'identifier. Avez vous une preuve de cela ?
Cordialement, -
@PetitEtudiantEnDroitMalheureusement je n'ai pas de preuves formelles
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Avez vous des preuves qu'il a fouillé dans votre ordinateur et dans vos papiers ?
Cdt -
"en a t'il le droit" : non .
"et que risque t'il ???" : rien, sauf une paire de baffes de votre part (sans témoins, bien sûr).
La législation juridique et financière évolue en permanence...