Paiement taxe ordures ménageres

pinsoute -  
bonjour, nous sommes le 1er juillet 2015 et surprise j'ai trouvé hier soir dans ma boite aux lettres sous forme de facture la part de tom que me réclame mon bailleur pour son foncier de 2014 soit plus de 8 mois aprés reception du foncier! Est-ce légal, existe t-il un temps imparti maximum pour la réclamer? doit-il absolument me fournir une copie justificative de son foncier afin de vérifier le montant demandé?
merci pour votre réponse et conseils

Cordialement.

2 réponses

  1. ginto5
    Bonjour,

    Il me semble que le bailleur dispose, en tout cas, de 2 voire 3 ans pour demander un paiement de charges.
    0
    1. maylin27 Contributeur
      bonjour,
      oui c'est tout a fait légal ( 3 ans) , mais il doit tenir 6 mois le justificatif pour vérifier le montant (8/12 a votre charge)
      cordialement
      0
  2. marmenard
    Bonjour
    Vous ne payez que sur justificatif
    Copie de taxe foncière
    Vérifiez l'adresse de la demande, surtout si le proprio loue plusieurs logements
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      la loi dit : doit tenir a disposition, et non pas fournir une copie.
      Cordialement
      0

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