Droit d'usage et d'habitation
Bonjour,
Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne.
J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usage et d'habitation.
Si nous sommes pacsés, ce testament donne t-il lieu à fiscalité ?
Merci
Courtoisement
Je suis propriétaire de la maison que nous occupons avec ma compagne.
J'ai rédigé, devant notaire, un testament lui léguant le droit d'usage et d'habitation.
Si nous sommes pacsés, ce testament donne t-il lieu à fiscalité ?
Merci
Courtoisement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous avez déjà posé la question, des réponses vous ont déjà été apportées.
Cordialement-
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ContributeurVoilà le lien de votre précédente question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6737419-droit-d-usage-et-d-habitation
Vous pouvez en cliquant sur votre pseudo accéder à votre profil et toutes vos questions :
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Bonne journée.
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