Changement affectation local ... Signaler Dinapaula - Dernière réponse le 28 avr. 2015 1 réponse Bonjour, Est il possible d'aménager des classes (école privée ) dans des locaux en zone NB Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler oooki bonjour, Vous avez lu le PLU ? Que dit il ? Sinon vous avez posé la question à l'urbanisme ? Discussions similaires Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme absence de local poubelle aline reims Prix d'un appel local ? Vesper-and-i Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Changement de compteur d'eau sans avoir été averti surfman79 Sujet Précédent Sujet Suivant
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