Vente pour le franc symbolique

Bonjour,

Le prix est librement fixé entre le vendeur et l'acquéreur. La vente peut donc avoir lieu, mais le fisc peut :
- requalifier la vente en donation
- réhausser le prix de vente pour qu'il soit en adéquation avec le marché
Dans les 2 cas, l'acquéreur aura des droits à payer (de donation ou de vente selon l'option choisie par le fisc) augmentés de majorations et intérêts de retard.

Ne comptez pas sur le fisc pour tenir compte du "contexte de liaison" ! Les biens ont une valeur et le fisc n'a pas pour vocation de tenir compte des contextes familiaux ou amicaux ! Le cas échéant, l'acquéreur ne pourra pas non plus imposer au fisc de "choisir" l'option (donation ou réhaussement du prix de vente) la plus favorable au redevable.

Enfin, le notaire choisi peut refuser de procéder à la formalité qui lui semblerait suspecte.

Cdt.