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Vente pour le franc symbolique

barbebleue45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015 - 26 avril 2015 à 00:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 avril 2015 à 12:36
Bonjour, est il possible de vendre une maison pour (un euro symbolique )et quelles en sont les conséquences pecuniairement .merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
26 avril 2015 à 00:32
Bonjour,

Vendre une maison pour le franc ( ou plutôt l' euro ) symbolique = les impôts qui vont vous tomber dessus !
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barbebleue45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 00:54
Merci le contexte de liaison détermine certainement la décision devant notaire
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barbebleue45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 12:31
Bjr grand merci pour ces informations,ça me paraît effectivement logique
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > barbebleue45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2015
26 avril 2015 à 12:36
Sachez que "sentiment " et "droit" ne sont pas synonymes.
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