Delai de retractation apres un devis signe acompte verse encaiss
Résolu
j'ai signe un devis pour la construction d'un auvent et j'ai verse un acompte par cheque qui a ete ancaisse puis-je me faire rembourser?
3 réponses
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ContributeurBonjour, s'il vous plaît, merci, ...
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@OGEZl accompte
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Contributeur@OGEZRe:
Si le mot 'acompte' n'apparait dans aucun document il s'agit alors d'arrhes.
Si le Client résilie (annule..) la prestation le pro peut conserver la somme..
Cf. Code Consommation Art. L214-1. le LIRE..
Mais si tu es sympa tu peut rendre le pognon (Aucune obligation!).
A+
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Je réponds également sans politesse, NON et vous devrez payer le tout si le vendeur le veut.
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Inutile de remercier...
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ContributeurBonjour Trotinnette ... merci Trottinnette !!
Désolée mais y'a un moment où y'en a marre ... quand on demande quelque chose, on dit "Bonjour, S'il vous plaît, Merci ..." ... peu importe où on est : c'est la base.. ce n'est pas parce que c'est gratos et que c'est un forum anonyme qu'on peut s'adresser aux autres de n'importe quelle manière (... de vivre !)
Il y a des coeurs qui battent derrière ces écrans ! ;)
Bonne soirée !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...